Comprendre le plan de prévention

Approfondissez vos connaissances sur les plans de prévention avec ISSEC 38. Découvrez comment assurer la sécurité et la coordination lors d'interventions d'entreprises extérieures. Nous sommes là pour vous guider.

L'importance de la coordination

Lorsqu’une entreprise dite « utilisatrice » fait appel à une autre entreprise, dite « extérieure », pour réaliser une opération en son sein, cela fait naître un certain nombre d’obligations visant à organiser la coordination et la mise en œuvre des mesures de prévention. L’entreprise utilisatrice est en charge d’assurer la coordination générale de ces mesures. Ainsi, elle doit, préalablement à l’exécution de l’opération, organiser une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

Analyse des risques et plan d'action

Toutes les entreprises, (sous-traitants compris) concourant à l’exécution d’une même opération doivent participer simultanément à l’inspection commune préalable.

L’obligation de réaliser un plan de prévention dépend de l’existence de risques résultant de la coactivité et en aucun cas de la durée de l’opération ou du type de travaux réalisés. Ainsi, la réalisation de prestations intellectuelles par une entreprise extérieure doit donc donner lieu à l’établissement d’un plan de prévention si des risques d’interférences existent. Il en est de même pour des travaux n’étant prévus que pour une durée d’une journée par exemple.

Par ailleurs, lorsque l’opération est prévue pour une durée longue (en particulier + de 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois) il semble difficilement imaginable qu’aucun risque d’interférence n’existe. Dès lors, il est recommandé l’établissement systématique d’un plan de prévention.

Quand un plan de prévention écrit est-il obligatoire ?

La réglementation impose la réalisation d’un plan de prévention par écrit dans les deux situations suivantes :

  • si l'opération réalisée par les entreprises extérieures (y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel) représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
  • si les travaux à accomplir sont considérés comme des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 et ce peu important la durée prévisible de l'opération.